Comité ad-hoc sur les libertés académiques
Déclaration
Le Conseil Arabe pour les Sciences Sociales (CASS) œuvre à promouvoir et à défendre le progrès du savoir académique en sciences sociales et humaines dans la région arabe. Ainsi, une grande partie de sa mission réside dans le soutien des chercheurs en sciences sociales et humaines dans la région arabe en particulier, et à travers le globe en général, dans leurs efforts à poursuivre leurs objectifs professionnels, apporter un plus au savoir, et agir comme faisant partie intégrante de leur environnement socio-politique dynamique. Le CASS défend le libre-échange des connaissances et des idées dans un environnement libre de toute intimidation et peur.
Dans cette perspective, le CASS a décidé de soutenir et d’intervenir (dans la mesure de ses capacités) dans des situations où il est évident que les droits et les libertés des chercheurs en sciences sociales et humaines dans la région arabe ou des chercheurs travaillant dans la région arabe ont été violés, ou s’ils ont été victimes d'abus contre leur personne, portant atteinte ainsi à leur dignité et valeur humaine.
La Charte Internationale des Droits de l'Homme, qui inclut la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948), le Pacte international relatif aux Droits Civils et Politiques (1966) et le Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels (1966) mettent tous l'accent sur le droit fondamental de la dignité et de la valeur humaine, le droit à la vie, et le droit de ne pas être soumis à la torture, à un traitement cruel ou inhumain et dégradant, et les considèrent comme des droits humains fondamentaux et non-dénigrants. Les chercheurs, comme les journalistes et les médias, pourraient se retrouver dans des situations de conflit avec les gouvernements ou les institutions soutenues par l'état/alliées à l'état, aux administrations universitaires, ou autres intérêts sociaux, politiques et économiques puissants. Le CASS reconnait et défend les droits dont les universitaires doivent jouir de par leurs positions, et qui pourraient les rendre visibles et vulnérables aux violations de leurs personnes humaines et qui pourraient toucher leurs familles.
Ces droits spéciaux qui se classent sous la rubrique « libertés académiques », selon l’appellation du CASS, vont au-delà des droits de la liberté d'expression et d'opinion, et des droits de la liberté d'assemblée et d'association. La « liberté académique » devra inclure le droit à la recherche et à l'exploration d'un savoir existant, d'une pensée et des dynamiques socio-politiques, et le droit d’interagir avec différents acteurs sociaux et politiques, et devra défier et remettre en question les normes et les traditions culturelles, sociales et politiques, entre autres, sans être soumis à la censure de l'état ou de ses institutions affiliées/alliées et/ou être privé de la protection de l'état contre la stigmatisation sociétale et l'abus.
Les persécutions ou infractions des libertés académiques pourraient inclure les restrictions ou le refus de permettre aux chercheurs de s’organiser ou de présenter leurs travaux lors d'événements publics académiques, d'entreprendre des recherches académiques, de publier des conclusions, d'enseigner, ou de voyager pour participer à des réunions académiques. Elles pourraient aussi s'étendre jusqu'à obliger les chercheurs à taire certains faits, ou à les manipuler, lors d'événements publics ou dans des salles de classe. Les persécutions ou infractions des libertés académiques pourraient inclure la révocation de diplômes académiques, la rétrogradation, le licenciement, le refus d’une pétition pour émigrer, voyager ou retourner à son pays d'origine ou de résidence habituelle, aussi bien que la détention ou l'arrestation arbitraire, la disparition forcée, le procès refusé ou inéquitable et l’exécution extrajudiciaire.
Le Conseil Arabe pour les Sciences Sociales, par le biais de son « Comité Ad-hoc sur les libertés académiques » (Ad-hoc Committee on Academic Freedom (AFAC)), ci-après « Comité », a l'intention de rester solidaire avec les institutions académiques en sciences sociales et humaines dont les droits et libertés de base auraient pu être violés et/ou qui ont fait face à de sérieux abus à leur personne ou leur famille, en raison de leur travail.
Le Comité est aussi solidaire avec les institutions académiques et de recherche qui pourraient faire l’expérience d’un contrôle injuste et injustifié, d’une interférence dans leurs recherches, leurs activités ou publications; et la non-délivrance de permis nécessaire et la fermeture des locaux.
Directives
Le « Comité Ad-hoc sur les libertés académiques » est composé de trois membres du Conseil d'Administration du CASS dont le mandat est renouvelé ou remplacé tous les deux ans. Le Comité travaille en étroite collaboration avec le Secrétariat du CASS et s'engage à suivre les procédures élaborées ci-après, dans la mesure où ceci n'est pas préjudiciable à la vision et à la mission du CASS, ni à son travail ou son statut dans la région arabe. Le Comité est responsable de signaler au Conseil d'Administration du CASS les violations des droits et libertés académiques, et d'apporter ses recommandations relatives à la meilleure façon de procéder, afin de les discuter ensemble et de décider au cas par cas de la solution appropriée.
Le Comité va conserver des archives de ce genre d'abus ou de violations qui ont été soulevées, et ceux qui ont acquis une notoriété dans les médias, surtout en raison de leur nature grave. L'objectif de ce processus de surveillance est de fournir un aperçu des cas pratiques d'abus expérimentés par les chercheurs dans un environnement largement restrictif. De telles stratégies de défense pourraient aider à promouvoir une reconnaissance spéciale du statut des chercheurs comme « groupe à statut spécial » qui a besoin de droits spéciaux et d’être protégé par la communauté internationale.
- Tous les membres de la communauté du CASS - employés, membres du Conseil d'Administration, institutions partenaires, membres (individuels et institution) et boursiers - sont inclus dans la définition des acteurs concernés. Ainsi, ils sont tenus d'attirer l'attention du Comité (ou de l'un de ses membres) de tout genre d'abus ou de violations qu'ils pourraient entendre, observer ou expérimenter.
- Le Comité s'engage à évaluer les différents cas de violations des libertés académiques dont il aurait connaissance et pourrait décider d'agir et de devenir solidaire avec les acteurs concernés (c.-à-d. les institutions académiques, les organisations de la société civile, les syndicats, les membres de la communauté académique, etc.).
- Le Comité pourrait décider dans certains cas de violations graves[1] d'émettre des déclarations et de s'adresser aux institutions compétentes locales, nationales et/ou internationales pour des actions collectives.
- Le Comité pourrait promouvoir dans différents sites académiques, forums et auprès des communautés académiques locales, régionales et internationales ce qu'il entend par « liberté académique » et informera le public général des violations commises contre les chercheurs.
- Le Comité œuvrera pour une gouvernance équitable et transparente des institutions académiques, y compris les universités, les instituts et les ONG de recherche. Le CASS travaillera à documenter et comprendre les pratiques dominantes dans les établissements académiques en rapport avec la liberté de la parole, l'enseignement, la recherche et les publications, ainsi que les pratiques de nomination, de titularisation, de promotion, et autres pratiques qui devraient se baser sur des critères transparents, fondés sur le mérite.
- Toutes les déclarations publiques ou interventions du Comité nécessitent une décision à la majorité du Conseil d'Administration du CASS, en consultation, si requis, avec des experts juridiques sur les implications d'une telle procédure.
Pour informer le « Comité Ad-hoc sur les libertés académiques » d'une violation des libertés académiques, prière d'envoyer un message au courriel info@theacss.org.
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Version du 21 juin 2016
[1] Les violations graves sont définies ici comme des violations au droit fondamental à la vie, et les normes de jus cogens qui protègent le droit de ne pas être soumis à la torture, à un traitement cruel ou inhumain et dégradant.
